Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur de ce site et à l'exercice de la profession d'agent immobilier, réglementée en Belgique.
1. Identité de l'entreprise
Le DEAL immobilier
Rue du Calvaire 22a
6041 Gosselies (Charleroi)
Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0635.713.254
Téléphone : 071/34.11.32
E-mail : info@dealimmo.be
2. Éditeur responsable
Nicolas Papassarantis, gérant, pour Le DEAL immobilier, Rue du Calvaire 22a, 6041 Gosselies (Charleroi).
3. Profession réglementée
Agent immobilier courtier, titre professionnel octroyé en Belgique. L'accès à la profession est réservé aux personnes inscrites au tableau de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).
Agents agréés de l'agence :
- Nicolas Papassarantis — IPI 510612
- Anthony Salvo — IPI 518467
- Graziella Kneb — IPI 519856
- Claudia Amico — IPI 520116
Autorité de surveillance : Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI), Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles — www.ipi.be
Déontologie applicable : Code de déontologie de l'IPI, approuvé par arrêté royal du 29 juin 2018. Le numéro IPI de chaque agent est vérifiable gratuitement sur le registre public de l'Institut.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, photographies, logo, charte graphique et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptifs, surfaces, performances énergétiques et prix des biens proviennent du CRM de l'agence et sont mis à jour en continu, mais ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents signés entre les parties font foi.
Les distances et durées de trajet mentionnées sur les pages communales sont mesurées sur l'itinéraire routier réel à partir de données OpenStreetMap. Les comptages de transactions proviennent du CRM de l'agence et décrivent son activité propre : ils ne constituent pas une statistique de marché.
6. Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez saisir la Chambre exécutive de l'IPI, ou recourir au service de médiation Belmed du SPF Économie.
Belmed — règlement extrajudiciaire des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, la base légale, les durées de conservation et vos droits au titre du RGPD.
